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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 mai 2025

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant et en utilisant l'application Event Flash, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Event Flash est une application mobile permettant aux utilisateurs de :

  • Créer et gérer des événements
  • Partager des photos d'événements
  • Gérer les accès aux photos par les participants
  • Organiser la distribution des photos entre photographes et participants
  • Commander l'impression de photos sélectionnées

3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

3.1 Pour utiliser l'application, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.

3.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.

3.3 Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. UTILISATION DU SERVICE

4.1 Vous vous engagez à :

  • Utiliser l'application conformément aux lois en vigueur
  • Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou inapproprié
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas perturber le fonctionnement de l'application

4.2 Concernant les photos :

  • Vous garantissez être titulaire des droits sur les photos partagées
  • Vous acceptez que les photos partagées soient accessibles aux participants de l'événement
  • Vous vous engagez à ne pas partager de contenu à caractère pornographique ou violent

5. TARIFICATION ET PAIEMENT

5.1 Les tarifs des formules sont indiqués dans l'application et peuvent être modifiés à tout moment.

5.2 Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés dans l'application.

5.3 Aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà utilisés.

5.4 Les commandes d'impression de photos sont soumises à des délais de traitement et de livraison spécifiques.

5.5 Les prix des impressions peuvent varier selon le format et la qualité choisis.

6. COMMANDES D'IMPRESSION

6.1 Service d'impression :

  • Les photos commandées sont imprimées par nos partenaires professionnels
  • La qualité d'impression est garantie selon les standards professionnels
  • Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande

6.2 Conditions de commande :

  • Les commandes sont définitives une fois validées
  • Les photos doivent respecter une résolution minimale pour garantir la qualité
  • Les formats disponibles sont indiqués dans l'application
  • Dès réception d'une commande, le photographe s'engage et devient responsable de celle-ci
  • Le photographe s'engage à traiter la commande dans les délais impartis et à assurer le suivi jusqu'à sa livraison

6.3 Livraison :

  • Les frais de livraison sont calculés selon l'adresse de livraison
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif
  • Event Flash n'est pas responsable des retards de livraison dus aux transporteurs
  • Le photographe est responsable du suivi de la commande jusqu'à sa livraison effective

6.4 Qualité et remboursement :

  • Les réclamations doivent être formulées dans les 48h suivant la réception
  • Les photos endommagées pendant le transport peuvent faire l'objet d'un remboursement sous conditions
  • Le photographe s'engage à garantir la qualité des photos livrées

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Collecte des données :

  • Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service
  • Les données sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs situés dans l'Union Européenne
  • Vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données à tout moment

7.2 Utilisation des données :

  • Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre du service Event Flash
  • Nous ne partageons pas vos données avec des tiers sans votre consentement
  • Les données de géolocalisation ne sont utilisées que si vous l'autorisez

7.3 Conservation des données :

  • Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service
  • Les photos sont conservées selon les paramètres définis par l'organisateur
  • Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment

8. DROITS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

8.1 Droits des participants :

  • Accès aux photos de l'événement selon les conditions définies
  • Possibilité de commander des impressions
  • Droit de demander le retrait d'une photo les concernant

8.2 Responsabilités des photographes :

  • Garantir la qualité professionnelle des photos
  • Respecter les délais de livraison annoncés
  • Gérer les réclamations clients
  • Assurer le suivi des commandes

8.3 Responsabilités des organisateurs :

  • Définir les conditions d'accès aux photos
  • Gérer les droits des participants
  • Respecter les règles de confidentialité

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

9.1 Droits sur les photos :

  • Les photographes conservent leurs droits d'auteur
  • Une licence d'utilisation est accordée à Event Flash
  • Les participants obtiennent un droit d'usage personnel

9.2 Restrictions d'utilisation :

  • Interdiction d'utilisation commerciale sans autorisation
  • Respect des droits des personnes photographiées
  • Obligation de mentionner le photographe

9.3 Protection des œuvres :

  • Système de filigrane sur les prévisualisations
  • Protection contre la copie non autorisée
  • Traçabilité des téléchargements

10. RÉSILIATION ET SANCTIONS

10.1 Motifs de résiliation :

  • Non-respect des CGU
  • Utilisation frauduleuse du service
  • Non-paiement des services

10.2 Procédure de résiliation :

  • Notification préalable
  • Délai de régularisation
  • Suppression du compte et des données

10.3 Conséquences :

  • Perte d'accès aux services
  • Conservation des données légales
  • Possibilité de recours

11. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

11.1 Évolution du service :

  • Modifications des fonctionnalités
  • Mises à jour de sécurité
  • Améliorations techniques

11.2 Modification des CGU :

  • Notification des changements
  • Délai d'acceptation
  • Conservation des versions

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 Procédure amiable :

  • Contact du service client
  • Médiation possible
  • Recherche de solution amiable

12.2 Juridiction compétente :

  • Tribunaux français
  • Droit applicable
  • Procédures spécifiques

13. CONTACT ET SUPPORT

Pour toute question ou réclamation :

  • Email : contact@eventflash.fr
  • Formulaire de contact dans l'application
  • Support téléphonique : +33 (0)1 XX XX XX XX